• Espace Carré Chartre de Confidentialité


    "Nous mettons un point d'honneur au respect de nos clients"


    Article I
    Il est tout d'abord rappelé que tout salarié est tenu d'une obligation générale de discrétion sur ses fonctions. En conséquence, le salarié s'engage à ne pas évoquer ce sur quoi il travaille ou ce qu'il connaîtrait sur la société, sauf nécessité de service.
    Article II
    Il existe au sein de l'entreprise trois types d'information
    © Celles ne relevant d'aucun régime.
    © Celles indiquées comme confidentielles ou celles confidentielles par nature.
    © Celles très confidentielles.
    Sont confidentielles au sens de cette chartre les informations dont la diffusion et l'exploitation à l'extérieur de la société est restreinte et notamment:
    © Toutes informations concernant la clientèle du "Carré Postal".
    © Toutes informations concernant la prospection et la démarche clientèle.
    © Les informations qualifiées comme telles par la hiérarchie du salarié ou par la direction.
    Sont très confidentielles au sens de cette chartre les informations confidentielles dont la diffusion et l'exploitation à l'extérieur comme à l'intérieur de la société est restreinte et notamment :
    © Conformément à la loi informatique et libertés, toutes les informations contenant des données personnelles, par exemple agenda, planning, noms de clients, adresses clients et tout ce qui se rapproche de prés ou de loin à la clientèle du "Carré Postal".
    © Les informations qualifiées comme telles par la hiérarchie du salarié ou par la direction.
    Article III
    Les règles applicables aux informations confidentielles sont toutes applicables aux informations très confidentielles.
    Seuls peuvent avoir accès aux informations très confidentielles, les salariés qui y sont nominativement autorisés par leur hiérarchie ou par la direction.
    L'autorisation donnée à un salarié ne vaudra que pour un dossier ou une affaire précise. La direction ou la hiérarchie du salarié précisera en outre quels sont les autres salariés autorisés à connaître des informations sur le dossier comportant des informations très confidentielles.
    Article IV
    Le salarié s'interdit d'évoquer les informations confidentielles même avec d'autres salariés de l'entreprise dans des lieux publics comme les trains, avions, restaurants, hôtels etc... Il en sera de même pour les lieux privés, sauf ceux où le salarié se rendrait pour des raisons professionnelles.
    Le salarié qui serait autorisé à traiter des informations très confidentielles dans un dossier précis s'engage à ne pas évoquer ce dossier au sein de la société, sauf aux personnes autorisées dont le nom lui aura été communiqué par la direction.
    Le salarié s'interdit d'ouvrir toute correspondance qui ne lui serait pas destinée et qui porterait la mention "confidentiel" ou "très confidentiel".
    Le salarié s'interdit de traiter des dossiers comportant des informations confidentielles sur un ordinateur connecté à un réseau Internet ou Extranet.
    S'il doit envoyer des éléments issus de tels dossiers par Internet, il s'engage à utiliser d'abord les moyens de protection en vigueur dans l'entreprise (cryptage et stéganographie) puis à transférer les données ainsi traitées sur un ordinateur connecté à Internet.
    Article VI
    Le salarié s'interdit de faire pénétrer dans l'entreprise, sauf dans les lieux prévus, à cet effet toutes personnes étrangères à la société.
    Article VII
    Le salarié s'interdit d'emporter, sauf nécessité de service, des documents hors de l'entreprise.
    S'il s'agit de documents comportant des informations confidentielles, il devra préalablement avoir obtenu une autorisation de son supérieur hiérarchique.
    Article VIII
    Le salarié s'interdit de rechercher dans les documents, bases de données ou fichiers de la société toutes informations dont il n'aurait pas strictement besoin pour remplir sa mission.
    Article IX
    Le salarié s'engage à ne pas désactiver les moyens de protection mis en oeuvre par la société tels que FIREWALL, Antivirus, Système anti-troyen (Un cheval de Troie est un logiciel qui permet à un tiers, à l'insu de tous de prendre le contrôle d'un ordinateur ou d'y prélever des informations).
    Article X
    Le salarié s'engage à n'enregistrer aucune informations sur les clients du "Carré Postal" sur un support mobile comme clef USB, disque dur amovible etc...
    Article XI
    Le salarié s'engage à ne pas jeter les documents contenant des informations confidentielles. Il s'engage pour les détruire à utiliser les déchiqueteurs prévus à cet effet. Article XII
    Lorsqu'il quitte son bureau, le salarié s'engage à ne laisser traîner aucun documents sur son bureau.
    Les documents ou ordinateurs portables comportant des informations confidentielles devront être enfermés dans une armoire verrouillée.
    Les documents ou supports amovibles comportant des informations très confidentielles devront être enfermés dans une armoire forte de la société.
    Article XIII
    Le salarié s'engage à informer le directeur de la sécurité de toutes anomalies, fuite d'information ou risques dont il pourrait avoir connaissance.
    Article XIV
    Le salarié de l'entreprise reconnaît que la direction l'a averti de la mise en place de différents moyens lui permettant de retrouver les auteurs de détournements d'informations. Il s'engage à se soumettre à tout audit ou contrôle qui pourrait être effectué par la direction, qui s'engage à ne mettre des moyens en oeuvre que proportionnel au but poursuivi.
    Article XV
    Le non respect de cette charte par le salarié peut entraîner l'application de sanctions disciplinaires.
    Article XVI
    La direction s'engage à ne divulguer aucune information sur les clients du "Carré Postal" et à maintenir une confidentialité absolue, de même q'un respect total pour les clients du "Carré Postal".

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